Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de réservation et d’achat des Prestations proposées par la société Cyclopterre, sur le site Internet Cyclopterre.fr et/ou directement auprès des moniteurs.

Cyclopterre fait office de plateforme de mise en relation et propose des prestations d'activités sportives liées à la spéléologie et au canyoning. Ces activités sont encadrées par des moniteurs travailleurs indépendants distincts, diplômés d’État. Cyclopterre n'est en aucun cas un syndicat professionnel, une école unifiée ou une société d'exercice commun : chaque moniteur exerce sous sa propre responsabilité juridique et professionnelle. Ainsi, l'activité de spéléologie et l'activité de canyoning sont proposées par des moniteurs différents, sans aucun lien de subordination, d'association ou de solidarité juridique entre eux, ni entre les deux disciplines. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de valider sa réservation.

Présentation, Pré-requis, matériel, responsabilité environnement spécifique.

Les activités de spéléologie et de canyoning se déroulent dans un environnement naturel spécifique (milieu souterrain, cours d'eau, verticalités) qui présente des risques inhérents à la nature même de ces milieux.

  • Pré-requis et Aptitudes : Le client atteste que lui-même et l’ensemble des participants pour lesquels il réserve ne présentent aucune contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. Pour le canyoning, il est strictement obligatoire de savoir nager au moins 25 mètres et de savoir s'immerger. Le client s'engage à signaler au moniteur toute situation de santé particulière (asthme, diabète, vertige invalidant, antécédents cardiaques ou articulaires, grossesse) avant le départ.

  • Matériel : Cyclopterre s'assure de la fourniture du matériel technique de sécurité individuel et collectif conforme aux normes EPI (Équipements de Protection Individuelle) : combinaisons, casques, baudriers, cordes. Le client s'engage à utiliser ce matériel conformément aux instructions du moniteur et à en prendre soin. En cas d'abus, d'utilisation contraire aux règles de sécurité édictées ou de dégradation volontaire, le matériel détérioré ou perdu pourra être facturé au client.

  • Responsabilité : L'encadrement est assuré par des moniteurs indépendants diplômés d'État qui assument la responsabilité de la conduite technique et de la sécurité du groupe pendant le temps de la prestation. La responsabilité des moniteurs ne saurait être engagée en cas de non-respect volontaire des consignes de sécurité ou d’imprudence d'un participant.

Conditions de vente :

  • Description de la vente : La vente est formalisée dès lors que le client valide sa réservation (en ligne, par e-mail ou par téléphone) et que Cyclopterre en accuse réception par une confirmation écrite. Le contrat de prestation lie alors le client au moniteur indépendant désigné pour la sortie.

  • Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation lié à la vente à distance ne s’applique pas aux prestations d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Toute réservation effectuée sur le site ou auprès des moniteurs est donc ferme et définitive.

Prix :

  • Tarif : Les tarifs des prestations sont ceux affichés sur le site Cyclopterre.fr au moment de la réservation. Les prix sont exprimées en euros, TVA non applicable [article 293B du CGI]. Ils comprennent l’encadrement professionnel et le prêt du matériel technique obligatoire.

  • Modalités de paiement : Les règlements peuvent être effectués selon les modalités convenues lors de la réservation selon les moniteurs (virement, espèces, chèques).

  • Frais supplémentaires : Les tarifs ne comprennent pas les frais de transport personnels pour se rendre sur le lieu de rendez-vous, le stationnement éventuel, les repas, ni les boissons (sauf mention explicite dans la description de la formule).

Assurance :

  • Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Chaque moniteur indépendant intervenant pour Cyclopterre dispose d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvrant les conséquences des fautes ou négligences professionnelles dans le cadre de son encadrement.

  • Assurance Individuelle Accident : L'assurance RCP du moniteur ne couvre pas les accidents résultant d'une maladresse personnelle ou des risques inhérents au milieu naturel sans faute de sa part. Il est vivement recommandé au client de vérifier qu’il dispose d’une assurance Responsabilité Civile Personnelle et de souscrire, s'il le souhaite, une assurance complémentaire individuelle accident couvrant les sports de nature et de plein air.

Déroulement activité :

  • Durée : Les durées indiquées sur le site internet (ex: demi-journée, journée) sont données à titre indicatif. Elles peuvent varier selon le rythme et le niveau du groupe.

  • Participants (Constitution des groupes) : Pour des raisons de sécurité et de convivialité, les groupes sont limités à un nombre maximal de participants par moniteur. Les clients réservant individuellement ou en petit groupe peuvent être amenés à compléter des groupes existants. Si les clients souhaitent l'exclusivité d'un moniteur (engagement privé), ils doivent impérativement le spécifier lors de la réservation ; cette option d'exclusivité pourra alors facturée selon les tarifs en vigueur en focntion de la taille des groupes. Les mineurs doivent obligatoirement être munis d'une autorisation parentale s'ils ne sont pas accompagnés par un représentant légal.

  • Comportement : Les participants s'engagent à respecter scrupuleusement toutes les consignes de sécurité formulées par le moniteur. Si un participant présente un comportement inadapté, une mise en danger délibérée, un état d'ébriété ou une condition physique insuffisante dissimulée, il ne sera pas nécessairement exclu au sens d'un abandon sur place en milieu hostile, mais son comportement handicape le groupe et forcera le moniteur à écourter ou modifier la sortie pour l'ensemble des participants, sans qu'aucun remboursement ou indemnité ne puisse être réclamé.

  • Vigilance sur les objets personnels : Cyclopterre et les moniteurs déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de vos objets personnels (lunettes, bijoux, téléphones, clés de voiture) survenant pendant l'activité. L'utilisation de caméras embarquées (type GoPro) ou d'appareils photo se fait sous l'entière responsabilité de leur propriétaire (risques élevés d'arrachement dans l'eau ou de chocs contre la roche).

Annulation et retard :

  • Du fait du client (Annulation) : Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit (e-mail). En cas d'annulation à moins de 15 jours avant la date de la sortie, ou en cas de non-présentation le jour J, la totalité de la somme est due et aucun remboursement ne sera accordé (sauf cas de force majeure justifié par un certificat médical transmis sous 48h).

  • Du fait du client (Retard) : Par respect pour le groupe et pour le planning de la journée, la ponctualité est requise. En cas de retard, le client s'engage à prévenir le plus tôt possible le moniteur. En l'absence d'information ou en cas de retard supérieur à 15 minutes, le moniteur se réserve le droit de partir avec le reste du groupe. La prestation manquée ne sera ni remboursée ni reportée.

  • Du fait du moniteur (Météo, Sécurité et Aptitudes) : Le moniteur se réserve le droit de modifier la sortie, le parcours ou l'itinéraire s'il en juge nécessaire. Cette modification peut intervenir en raison des conditions météo/hydrologiques menaçant la sécurité, ou à la suite d'un mauvais jugement/évaluation de la part du client concernant ses propres capacités physiques ou techniques pour la sortie choisie. Si les conditions imposent une annulation totale par le moniteur, une date de report ou une activité de substitution sera proposée. Si aucun repli n’est possible, le client sera intégralement remboursé, sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.

Médiation à la consommation :

  • En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
    A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :


    La Société Médiation Professionnelle
    http://www.mediateur-consommation-smp.fr
    Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Conseils et équipements requis pour l'activité

Pour le bon déroulement des activités, le client s'engage à prendre connaissance des informations pratiques transmises lors de la réservation. Il appartient impérativement au client de prévoir des chaussures fermées de sport en bon état (type baskets ou chaussures de randonnée), pour l'activité ainsi que des vêtements adaptés à la météo, de l'eau, des élastiques pour les cheveux longs et des cordons pour les porteurs de lunettes. Les chaussures d'eau en plastique souple, claquettes ou sandales sont strictement interdites.

Droit à l'image et à l'utilisation

Au cours des sorties de spéléologie ou de canyoning, des photographies ou des vidéos peuvent être réalisées par le moniteur. Sauf refus exprès et écrit formulé par le client avant le début de l'activité, le client autorise gracieusement Cyclopterre et les moniteurs à utiliser ces images (où il peut apparaître identifiable). Ces images pourront servir à tout type de communication pour les moniteurs indépendants et pour la structure Cyclopterre (site Internet Cyclopterre.fr, réseaux sociaux professionnels, brochures, outils promotionnels). Cyclopterre s'engage à ne pas faire d'usage commercial direct (vente de l'image) ni d'utilisation portant atteinte à la dignité des participants.